Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2023

Les conditions générales de vente présentes s’appliquent à toutes les transactions conclues au travers des sites Internet gérés par la SAS EXP40 (incluant, mais de façon non exhaustive, RevenuPassif.fr et Ecole-Abondance.fr). Ci après dénommée « le vendeur » ou « la société ».

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant, auprès de la Société, une commande validée par nos intermédiaires, les plateformes de paiement sécurisée (Stripe, GoCardless), ou par chèque ou en numéraire ou par quelque autre moyen que ce soit, en particulier les financeurs de formations. Ci-après dénommée « l’acheteur » ou « le(s) Client(s) ».

L’unique version faisant référence de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, au jour de la commande, sur le site https://formation-pro.learnybox.com/cgvqsdf5643/.

Organisme de formation officiel : déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 76311002231 auprès du préfet de la région Occitanie.

Certificat QUALIOPI n°2100202.1 délivré le 10 mars 2021 par QUALITIA Certification et renouvelé le 18 octobre 2022.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société par Actions Simplifiée EXP40 et de son Client dans le cadre de la vente des prestations et marchandises suivantes :

• EXP40 met à disposition du Client toutes ses compétences en matière de formations et informations dans les domaines de l’immobilier, de l’entreprenariat et de la finance

• toutes les prestations ou produits d’information vendues sur nos sites et sous les domaines tels que revenupassif.fr, go.revenupassif.fr ou ecole-abondance.fr

Tout achat effectué auprès de la Société implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la mise en vente et l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix des prestations et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix affichés sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Il est toutefois entendu que le prix figurant lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe Inc. Le paiement sécurisé en ligne par prélèvement est réalisé par l’intermédiaire de la société GoCardless Ltd. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel selon l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés ci-dessus mentionnées et ne saurait nous être imputée.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Il est précisé ici que la société propose régulièrement des tarifs promotionnels, suite à des conférences en ligne (ou « webinaires ») ou pour des occasions particulières liées ou non à l’activité économique ou sociale en France.

Article 4 : Remise

Les tarifs proposés comprennent les remises que la Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 5.a : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf mention explicite contraire, de la part de la société, lors de la commande.

Article 5.b : Acompte

Dans le cadre de certaines prestations (sur-mesure notamment), la Société pourra demander un acompte à la commande, payable immédiatement. La Société n’engagera aucun frais ni temps de travail tant que cet acompte ne sera pas encaissé.

Article 6: Modalités de paiement

Le règlement des commandes de formation s’effectue par paiement en CB ou en prélèvement automatique via nos prestataires de paiement Stripe ou GoCardless.

Notre Société étant certifiée QUALIOPI, le Client peut également passer par tout organisme de financement valide, comme le Compte Personnel de Formation ou Pôle Emploi, pour financer tout ou partie de la formation selon les Conditions Générales de l’organisme de financement.

La Société peut proposer l’un ou l’autre des moyens de paiement pour chaque produit.

Le Client professionnel peut être remboursé par un OPérateur de COmpétences ou tout autre organisme de son choix selon les Conditions Générales de l’organisme de financement.

Le règlement des commandes de prestation non-standard (ne figurant pas au catalogue de la Société) peut s’effectuer par chèque après accord écrit de la Société.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Dans le cas de paiement en plusieurs fois, le premier règlement est immédiat et les règlements ultérieurs sont réalisés tous les mois, de date à date, jusqu’au dernier règlement.

Pour le cas d’un Client non-professionnel de l’une de nos formations professionnelles, le premier paiement ne peut avoir lieu avant le quinzième jour calendaire suivant son inscription. Les paiements seront alors étalés suivant un échéancier rappelé au contrat de formation.

Article 6a: Rétro-Commissions

Il peut être proposé, à l’initiative de la société, une rétro-commission si une personne apporte une affaire ou aide à la réalisation d’une vente. Dans ce cadre, la rétro-commission sera versée par paiement par carte bancaire ou par virement, au moment où la vente est parfaite. Le versement sera effectué à la fin du mois suivant le dernier règlement de la commande correspondante et après tout délai de rétractation.

Dans le cadre d’un partenariat, il peut être négocié un montant forfaitaire ou une commission sur le chiffre d'affaires réalisé grâce à ce partenariat uniquement.

Article 6b: Cession de créance civile 

La Société est libre de céder ses créances à un intermédiaire de paiement, quel que soit le montant et le Client facturé.

Cas de financement par le Compte Personnel de Formation

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client cède sa créance qu’il détient sur la Caisse des Dépôts et Consignations au titre de son Compte Personnel de Formation pour le paiement de la formation qu’il a pleinement suivie. 

Cette cession se fait au bénéfice de la Société et couvrira la totalité du prix de la formation pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Client garantit l’existence de cette créance et s’engage à respecter toutes les démarches afin d’octroyer à la Société le bénéfice de cette créance. 

Cette cession de créance est régie par les articles 1321 et suivants du Code civil. 

En tant que de besoin, il est précisé que la présente cession de créances pourra faire l'objet d'une notification à la Caisse des Dépôts et Consignations en sa qualité de débiteur cédé, conformément aux dispositions de l'article 1324 du Code civil.

Article 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement au jour prévu, qu’il soit total ou partiel, des prestations et marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la Société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations et/ou marchandises.

Depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est révisé tous les six (6) mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Elle sera calculée sur le montant TTC de la somme restant due.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Il est prévu que si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Société pourra demander, en tant que créancier et dans le cadre de la procédure collective, le paiement des prestations et/ou marchandises vendues et non payées en totalité.

Tout retard de paiement supérieur à cinq jours calendaires entraînera la suspension des accès aux prestations de la société, en particulier les accès aux formations en ligne, jusqu’à règlement complet du solde du.

Article 8 : Clause résolutoire

Si l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’octroi de dommages et intérêts au profit de la Société.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal et accessoire, frais et taxes compris.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

EXTRAIT DES USAGES PROFESSIONNELS DE LA PROFESSION / LOI N° 78 – 23 DU 10 JANVIER 1978 SUR LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE :

Tous les projets, supports audio, pdf, images, textes, vidéos et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sous quelque forme que ce soit, ou être modifiés ou cédés sans notre accord.

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au Client que moyennant une convention dans ce sens.

Les marques : « École de l’Abondance », « méthode FIELD » sont les propriétés intellectuelles exclusives de la Société.

Tous les contenus de formation sont déposés et soumis au droits d'auteur. Une plainte sera systématiquement déposée et des poursuites intentées en cas d’utilisation sans autorisation (échange, revente) de quelque support que ce soit (audio, vidéo, texte, maquettes…) gratuit ou payant.

Tous les types de fichiers informatiques réalisés par nos soins restent notre propriété, la transmission de ces fichiers au Client ou à l’un de ces prestataires ne peut se faire que sous convention et pour une utilisation précise et unique. Ces fichiers doivent être restitués avec leur support informatique dès la fin de l’utilisation prévue.

La copie de ces fichiers est formellement interdite.

La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du Client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Autrement dit, il doit obtenir un accord express et sans ambiguïté de la part de la Société pour une telle reproduction. Le Client doit donc donner toute garantie pour toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet.

Article 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

* soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

* soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

* soit par mise à disposition sur nos serveurs de produits d’information.

Dans ce dernier cas, les moyens d’accès lui seront fournis par voie électronique dans un délai de deux jours maximum. Dans le cadre d'achats groupés, donnant lieu à une réduction pour ce fait, la mise à disposition des produits sur nos serveurs se fera dans l'ordre et avec le planning définis par nous dans un but de bonne compréhension de la part du Client. Ceci évitera des incompréhensions qui pourraient amener des erreurs de jugement de la part du Client qui n'aurait pas la pleine connaissance de son investissement. Le délai maximum de mise à disposition des derniers modules est de 12 semaines.

Cependant, dans le cas d’un accès numérique à une ou plusieurs formations et si la formation est payée en totalité, le Client peut nous demander d'avoir accès immédiatement à tous les produits et modules. Il le fera en toute conscience des risques énumérés plus haut. Par ailleurs, le Client renonce à tout droit de rétractation ou de demande de remboursement ultérieur, et ce de manière immédiate et irrévocable.

Pour ce faire, le Client devra en faire la demande sur la page dédiée accessible depuis l'espace de formation, de façon non-ambigüe et dans les termes suivants ou équivalents :

"Je souhaite débloquer tout le contenu de la formation [nom de la formation ou du pack] avant l'expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de l'article L 121-21 du Code de la Consommation. Je fais ce choix en pleine connaissance des risques d'incompréhension de ma part si je suis les modules dans un ordre différent de celui prévu initialement par le vendeur. Je ne pourrai tenir rigueur au vendeur d’aucun fait dû à ce choix. Par ailleurs, je renonce expressément à l'exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de l'article L121-21-8, 13° du Code de la Consommation.

[Prénom NOM] »

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

* l’allocation de dommages et intérêts ;

* l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et sa non observation ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importances et conséquences du retard.

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls des destinataires, et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés nous sont remis.

Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit, sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que ; arrêt de force motrice, incendie, inondation, arrêts de travail quelconques, bris de machine, émeutes, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retards dans les transports de marchandises, ainsi qu’en cas de survenance de tout évènement indépendant de notre volonté empêchant l’exécution du contrat dans les conditions normales.

Article 11a : Droit de rétractation

Le présent article est valable pour les paiements réalisés directement auprès de la Société. Dans le cas d’utilisation d’un organisme de financement, voir l’article ci-dessous.

Dans le cas où le Client n’est pas un professionnel ou assimilé, il dispose d’un droit de rétractation, en vertu de l'article L 121-21 du Code de la Consommation. Ce droit doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que l’envoi de la demande de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client non professionnel informe le vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant à ses frais un courrier en recommandé avec accusé de réception avant la fin du délai de quatorze (14) jours calendaires à l’adresse postale indiquée dans les présentes, la date d’envoi effective faisant foi. La demande de rétractation devra être dénuée d’ambiguïté et exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter de sa commande. Un formulaire type est proposé à l’adresse internet suivante :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Un formulaire type est disponible en dernière page du contrat.

Toutefois, dans le cadre d’une prestation de services, le Client non professionnel ne peut exercer son droit à rétractation dans l’éventualité où la prestation de services aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétraction, à sa demande expresse.

Dans le cadre d’une demande de rétractation de sa commande, le Client non professionnel sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du Client non professionnel de se rétracter.

Cette demande sera sans effet si elle est envoyée après le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la commande.

Dans le cadre de certaines commandes, un colis aura été envoyé au Client. Il pourra lui être demandé de renvoyer ce colis ainsi que les cadeaux et objets qui s’y trouvaient. Le remboursement sera alors effectué dans les sept (7) jours suivant la réception dudit colis.

Article 11b : Droit de rétractation - cas de financement par un organisme

Dans le cas où un organisme de financement (comme le Compte Personnel de Formation) prend en charge le financement de tout ou partie de la prestation et même si le Client a réglé une partie à l’organisme de financement, ce sont les Conditions Générales de l’organisme qui s’appliquent.

En effet, la Société n’est rémunérée qu’après la fin de la prestation et ne détient donc pas les fonds.

La demande de rétractation se fait par les moyens proposés par l’organisme de financement et le Client doit en informer la Société.

Le cas échéant, la Société sera diligente et fera les démarches nécessaires pour ne pas entraver la clôture du dossier auprès de l’organisme.

Article 12 : Durée des formations en ligne (FOAD)

Pour respecter le cadre réglementaire, les Formations Ouvertes et À Distance (FOAD) proposées par la société doivent avoir une durée limitée. Au regard du temps nécessaire à la mise en œuvre pratique des domaines étudiés, il est donc proposé une durée de validité mentionnée dans le programme de chaque formation, sauf mention contraire lors de la conclusion du contrat. Par défaut, la société décide de laisser actif l’accès à l’espace membre durant une durée illimitée.

Article 13a : Support pédagogique des formations en ligne

La société offre un support pédagogique avec ses formations. Il s’agit d’apporter un support pédagogique dans le contexte de formations totalement réalisées en séances asynchrones.

En effet, les formateurs de la société ou de ses sous-traitants apportent un maximum d’informations afin d’assurer la compréhension par le Client. Malgré tout, il peut subsister des interrogations.

La société offre donc un support pédagogique, sous forme de support accessible depuis l’espace membre. Cet accompagnement prend la forme de réponses personnalisées aux questions posées par l’apprenant dans la section « support » accessible depuis l’espace membre. Les formateurs s’engagent à répondre sous 2 jours ouvrés à toute question. Il est admis que chaque réponse représente 20 minutes de travail. Le support pédagogique correspond donc à un engagement de moyens afin de répondre au plus juste aux interrogations de l’apprenant.

Ce support pédagogique est accessible uniquement durant la durée de la formation en ligne mentionnée dans l’article 12 des présentes.

Article 13b : Accompagnement personnalisé en Classes Virtuelles

La société propose avec certaines formations un accompagnement personnalisé en Classes Virtuelles. Il s’agit de rencontres en visioconférence, habituellement via le logiciel Zoom, mais cela peut changer en fonction des disponibilités du logiciel ou de choix pédagogiques en fonction des outils disponibles.

Ces Classes Virtuelles sont limitées en nombre de participants afin de répondre aux questions des Clients. Chacun est libre d’allumer sa caméra et/ou son micro. L’animateur gèrera les participants afin d’optimiser le temps de parole de chacun et de pousser les plus timides à s’engager dans une démarche d’expression et d’action.

Les Classes Virtuelles sont enregistrées et chaque session pourra être re-diffusée dans l’espace membre. Certains extraits pourront être utilisés dans le cadre de la communication de la Société sur internet sous conditions que les visages sont floutés et que ces extraits ne nuisent pas à l’image ou à la réputation des participants. Tout participant pourra demander à retirer les extraits le concernant de toute communication sur internet sur simple demande par email auprès de l’organisme de formation.

L’adhésion aux présentes par le Client vaut acceptation de diffusion de son image et/ou de sa voix s’il a allumé son micro ou sa caméra. La diffusion complète des Classes Virtuelles est restreinte uniquement aux élèves ayant accès aux Classes Virtuelles de la même thématique (Fiscalité Immobilière, Investissement Immobilier, Entrepreneurs…).

Le Client est informé de cet enregistrement à chaque début de Classe Virtuelle.

La convocation à ces Classes Virtuelles est envoyée par email sur l’adresse de contact donnée par le Client. La participation à ces classes virtuelles est obligatoire pendant toute la durée de la formation.

Article 13c : Garanties

La société propose avec certaines formules des garanties de résultat. Cela est écrit sans ambiguïté le cas échéant dans le contrat. Ces garanties sont soumises, pour le Client qui souhaite s’en prévaloir, à l’apport des preuves de la mise en œuvre pleine et entière des conseils et recommandations délivrés par les formateurs dans la ou les formation(s) et durant les Classes Virtuelles.

De plus, le Client devra réussir toutes les évaluations de la formation et participer à toutes les Classes Virtuelles auxquelles il sera convoqué  afin d’apporter les corrections éventuelles en temps et en heure et de suivre l’évolution des actions.

Le Client devra participer à la définition initiale des objectifs (si elle est demandée par la Société) avec la personne désignée par la Société en toute transparence et sans aucune omission ni aucune information erronée. Toute modification de situation personnelle devra être portée à la personne référente sous 7 (sept) jours calendaires.

Le résultat attendu par la Garantie est jugé douze mois après la commande effective de la formation. Le Client aura alors deux mois pour faire la demande de remboursement par écrit.

En cas de résultat non-atteint alors même que le Client aura respecté tous ses engagements, la Société remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client au titre de sa Formation (hors financement par un organisme tiers).

Les Garanties peuvent être cumulées si l’offre est proposée au moment de l’inscription à la formation.

Garantie SCI/Holding dans l’Immobilier

Cette garantie porte sur la création effective (immatriculation au RCS) des sociétés, dont le Client est associé. Il est entendu ici que la Société s’engage à proposer au Client une structure et un support lui permettant de créer la société en toute tranquillité et dans les meilleures conditions.

Le Client pourra choisir s’il veut créer cette ou ces sociétés par lui-même pour en maîtriser tous les aspects avec le support de la formation ou bien au travers du cabinet d’expertise-comptable recommandé par les formateurs, avec un engagement de mission de comptabilité de 12 mois pour chaque société afin de bénéficier des offres spéciales réservées aux Clients de la Société.

La Garantie est soumise aux conditions suivantes : fournir tout document afférent à la création de la ou des sociétés dans les délais demandés, régler les frais administratifs et débours demandés par les administrations dans les délais et respecter les conditions définies dans le présent document afférentes aux garanties.

Garantie RENTIER dans l’Immobilier

Cette garantie porte sur 3 aspects du premier bien immobilier dans lequel le Client investira suite à son adhésion à la Garantie : le rendement, le CashFlow, l’obtention du prêt pour ce bien.

Les objectifs pourront être fixés lors d’un entretien durant le premier mois suivant la fin du visionnage effectif de tous les chapitres de la formation “Immobilier”. Ces objectifs dépendront de la situation personnelle du Client et de la conjoncture économique. Ils seront validés de concert par la personne désignée par la Société et par le Client. Ces objectifs pourront être ré-évalués tout au long de la durée de la Garantie, notamment en fonction de la conjoncture économique et des règles de prêt des banques ou en fonction de la situation personnelle du Client. 

La définition initiale des trois objectifs de la Garantie RENTIER sera accompagnée d’actions à effectuer par le Client et par la personne désignée par la Société. En particulier et de façon non-exhaustive, seront définis le ou les secteurs géographiques, les types de biens, le niveau de travaux escompté, le type de location envisagé…

La Garantie est soumise aux conditions suivantes : le Client doit avoir mené toutes ses actions définies lors de l’entretien initial ainsi que celles définies tout au long de la durée de la Garantie, et respecter les conditions définies dans le présent document afférentes aux garanties.

Les actions définies sont, de façon non exhaustive : recherche et visites dans le ou les secteurs géographiques définis, négociation, préparation du dossier bancaire, signature des promesses et actes d’achat…

Garantie ENTREPRENEUR dans l’Entreprenariat

Cette garantie porte sur la création effective (immatriculation au RCS) d’une société (et d’une holding si nécessaire), dont le Client est associé. Il est entendu ici des sociétés simples. Un complément pourra être demandé en cas de complexité particulière (intervention d’un commissaire aux apports, nombreux associés…). Seul l’expert-comptable jugera de cette complexité et la justifiera. Le Client pourra choisir s’il veut créer cette ou ces sociétés par lui-même pour en maîtriser tous les aspects avec le support des formateurs ou bien au travers du cabinet d’expertise-comptable recommandé par les formateurs, avec un engagement de mission de comptabilité de 12 mois pour chaque société.

La Garantie est soumise aux conditions suivantes : fournir tout document afférent à la création de la ou des sociétés dans les délais demandés, régler les frais administratifs et débours demandés par les administrations dans les délais et respecter les conditions définies dans le présent document afférentes aux garanties.

Garantie RENTIER dans l’Entreprenariat

Cette garantie porte sur 2 aspects de l’activité créée par le Client suite à son adhésion à la Garantie : le CashFlow et le Rendement.

Les objectifs seront fixés lors d’un entretien durant le premier mois suivant la fin du visionnage effectif de tous les chapitres de la formation. Ces objectifs dépendront de la situation personnelle du Client et de la conjoncture économique. Ils seront validés de concert par la personne désignée par la Société et par le Client. Ces objectifs pourront être ré-évalués tout au long de la durée de la Garantie, notamment en fonction de la conjoncture économique, de la réglementation ou en fonction de la situation personnelle du Client.

La définition initiale des objectifs de la Garantie sera accompagnée d’actions à effectuer par le Client et par la personne désignée par la Société. En particulier et de façon non-exhaustive, seront définis le ou les secteurs géographiques, les types d’investissements à réaliser, les actions à effectuer…

La Garantie est soumise aux conditions suivantes : le Client doit avoir mené toutes ses actions définies lors de l’entretien initial ainsi que celles définies tout au long de la durée de la Garantie et respecter les conditions définies dans le présent document afférentes aux garanties.

Article 14 : Règlement Intérieur

L’adhésion à une formation à distance entraîne adhésion du règlement intérieur de la société. Il est consultable sur le site https://formation-pro.learnybox.com/reglement-interieur654fgd3fg4/.

Article 15 : Droit d’usage

La société ne concède au Client aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site afin de dérouler son parcours de formation, et ce pour la durée indiquée à l’article 12 des présentes.

L’apprenant s’interdit de :

* Diffuser le contenu des formations ainsi que les codes d’accès attribués en considération de son achat.

* Télécharger les formations autrement que par les boutons accessibles depuis l’espace de formation, prévus par la société.

* Reproduire par quelque procédé que ce soit le contenu des formations.

* Plus généralement, d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas de violation de l’une des présentes conditions, la société suspendra l’accès aux formations de plein droit et sans préavis et conservera toute somme payée par l'Apprenant.

Article 16 : Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Si la non-exécution ou un retard dans l’exécution des obligations de la Société est imputable à un cas de force majeure, sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause.

Article 17 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

La Société se montrera à l’écoute des doléances de tout client sans discrimination. Les deux parties chercheront un terrain d’entente en bonne intelligence avant toute procédure judiciaire.

Si un tel accord n’est pas trouvé, le Client pourra saisir un médiateur judiciaire. La procédure est disponible sur le site internet du ministère de l’économie.

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent dont dépend la Société.

Article 18 : Nature des obligations

Par adhésion aux présentes conditions générales de vente, le Client déclare être pleinement conscient et responsable de ses actes. Il porte la pleine responsabilité de ses investissements, placements ou décisions patrimoniales.

Les produits d’informations et prestations de services proposées par la Société ne sont pas des conseils et relèvent du niveau de l’information et du partage d’expérience. Ils sont proposés à des fins de compréhension des mécanismes des investissements.

En acceptant les conditions générales de vente présentes, le Client déclare également être responsable de ses actes et de sa gestion financière. Il en tire directement le bénéfice ou le déficit.

Exonération de responsabilité et absence de garantie du Prestataire

Compte tenu du contenu proposé par la Société portant plus particulièrement sur les investissements et les prises de participations dans des sociétés, la Société recommande fortement à ses Clients de :

• Demander conseil à des professionnels du chiffre comme un expert-comptable, cabinet d’audit, ou autre analyste financier, la Société ne pouvant se substituer à ces professionnels du chiffre ;
• Demander conseil à des professionnels du droit comme un avocat qui pourra les aiguiller et les conseiller, la Société ne pouvant se substituer à un avocat,

et ce, préalablement aux investissements ou prises de participation qui seraient effectués par le Client.

En effet, il appartient au Client de rester vigilant sur la gestion de ses propres investissements, la Société n’étant en aucun cas responsable des décisions d’investissement du Client.

La Société ne saurait être tenue responsable des choix financiers ou juridiques par le Client, la Société n’ayant pas vocation à se substituer à un professionnel du chiffre et à un professionnel du droit.

Le Client ne pourra en aucun cas et d’aucune manière rendre responsable la Société, ses dirigeants, ni ses employés ou prestataires d’un quelconque préjudice subi du fait de sa gestion personnelle ou de son interprétation des conseils prodigués. Il est également responsable des engagements qu'il aura pris auprès de tiers.

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de la société ou de l’un de ses prestataires à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par la société.

Dans le cadre de formation, de prestations, de support ou d’accompagnement, la Société a une obligation de moyens et non de résultat. La Société n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, même au cas où la Société aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute de la société ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.

La société atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat. À tout moment, la société devra justifier du maintien des garanties et du paiement des primes de son contrat d'assurance.

Article 19a : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

La société s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de la société au sujet de la protection des données personnelles et consent à ce que la Société collecte et utilise ces données dans les limites qui y sont décrites.

En vous saisissant son adresse email sur l’un des sites gérés par la Société, le Client recevra des communications par email, à but informatif ou commercial. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun des emails. Ce lien est précédé de la mention « unsubscribe » (comprendre : se désinscrire, en anglais).

La gestion des abonnements est effectuée par la société ActiveCampaign et satisfait à la réglementation française.

Article 19b : Propriété Privée

Des captations et des enregistrements (photos, vidéos et/ou audios) du Client ou du Client peuvent être réalisées pendant la formation ou la prestation, en particulier durant les Classes Virtuelles ou au cours d’événements réservés aux Clients ou anciens Clients, aux Clients ou anciens Clients de la Société.

Ceux-ci seront exclusivement dédiés à des usages internes et/ou pédagogiques et à fins de preuves de la bonne tenue des formations à distance auprès des organismes ou établissements financeurs.

L’usage interne s’entend ici uniquement accessible aux Clients ou Clients de la Société, dans un espace dédié géré par la Société et avec un accès sécurisé par mot de passe.

L’acceptation des présentes conditions générales emporte autorisation d’utilisation de l’image du Client ou du Client dans les limitations édictées ci-dessus.

Le Client ou le Client pourra demander expressément à la Société d’effacer toute trace de son image en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Article 20 : Informations sur la SAS EXP40

La SAS EXP40 est une société par actions simplifiée au capital de cent euros.

RCS TOULOUSE – SIREN 852 160 522  

Siège social : 9, rue du Cardillou - 31620 BOULOC, FRANCE

Courrier postal : même adresse

Email : serv ice-fo rma tion [ aro bas e ] ecol e-abond ance .fr

Hébergeurs : OVH France - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX, FRANCE

LearnyBox : LearnyBox SARL - 233, rue du Bosquet - 30320 POULX, FRANCE

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance. Référence : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

Attention : dans le cas d’un financement par un organisme (comme le Compte Personnel de Formation ou Pôle Emploi), ce modèle n’est pas utilisable. Veuillez utiliser les moyens de rétractation proposés dans les Conditions Générales de l’organisme de financement.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom : 

Votre adresse : 

Code postal - Ville : 

Société EXP40 - Ecole de l’Abondance

9 rue de Cardillou 31620 - BOULOC

[email protected]

À ……………………, le …………………………..(date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ………………………………… (date figurant sur le contrat de formation), j'ai commandé …………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………

(désignation de la formation).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de …………….. euros que je vous ai versée lors de ma commande/mon inscription, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint ……………………………………………………………………….

………………………. (indiquez l'objet retourné le cas échéant) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature